Financement et fonctionnement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Champ d'application de l'accord dans la plasturgie

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de la plasturgie selon les règles établies par une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

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