En vigueur depuis le 1 juillet 2024
L'accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date d'extension de l'accord, pour toutes les entreprises de la branche.
Financement du paritarisme
L'accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date d'extension de l'accord, pour toutes les entreprises de la branche.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2024
L'accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date d'extension de l'accord, pour toutes les entreprises de la branche.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Source : Légifrance