Financement du paritarisme

Article 8

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Article 8

L'accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date d'extension de l'accord, pour toutes les entreprises de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

L'accord entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date d'extension de l'accord, pour toutes les entreprises de la branche.

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