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Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises relevant du champ d'application de l'avenant n° 138 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505), ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles sont soumises aux dispositions du présent accord.

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Abrogé1 mars 2026

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 mars 2026

Les entreprises relevant du champ d'application de l'avenant n° 138 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective (IDCC 1505), ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles sont soumises aux dispositions du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance