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Financement du paritarisme

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Article 7

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tôt à partir du jour qui suit leur dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tôt à partir du jour qui suit leur dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance