En vigueur depuis le 1 août 2013
Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Financement du paritarisme
Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2013
Les signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013
Source : Légifrance