Financement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 3 de ladite convention en date du 25 octobre 1995.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012

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Accord sur le financement du paritarisme dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord concerne les entreprises de camping et leurs activités annexes, comme les bars ou les restaurants.

Le présent accord vise les entreprises entrant dans le champ d'application de l'article 1.1 de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, modifié par l'article 1er de l'avenant n° 3 de ladite convention en date du 25 octobre 1995.

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