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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012

Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.

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Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance