Périmé31 décembre 2012
Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.
Financement du FPSPP
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.
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Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 31 décembre 2012
Le présent avenant est conclu à durée déterminée, son échéance est fixée au 31 décembre 2012. Il entre en application au 1er janvier 2012.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 30 décembre 2012
Source : Légifrance