Financement du dialogue social

Article 1er

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Article 1er

Le budget annuel global visé à l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le budget annuel global visé à l'article 2.8 de la convention collective de la mutualité est régi par les dispositions suivantes :

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