En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il s'applique à partir du jour qui suit la publication de son arrêté d'extension.
Financement du dialogue social
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il s'applique à partir du jour qui suit la publication de son arrêté d'extension.
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En vigueur depuis le 25 décembre 2020
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il s'applique à partir du jour qui suit la publication de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Modifié parModification de l'accord du 6 décembre 2017 (fiart. (VNE)
Source : Légifrance