Financement du CFA

relatif au financement du CFA

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En vigueur depuis le 23 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'un CFA pour les industries céramiques

Résumé. Un accord finance un centre de formation pour aider les apprentis dans l'industrie céramique.

Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 23 mai 2001, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 2000, au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus, une somme de 3 860 000 francs dès la date de signature du présent accord au CFA des industries céramiques en vue de :

  • contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
  • développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.

En vigueur depuis le 23 mai 2001

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Évaluation annuelle des financements par le CPIC

Résumé. Le CPIC évalue chaque année les actions financées et choisit de nouvelles actions à soutenir.

Chaque année, lors de sa première réunion, le CPIC fera un bilan des actions réalisées et retiendra les actions nouvelles qu'il décide de financer.

En vigueur depuis le mercredi 23 mai 2001

Financement du CFA
Article 1
Article 2
Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques