En vigueur depuis le 23 mai 2001
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Financement d'un CFA pour les industries céramiques
Suite à l'avis favorable rendu par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques, en date du 23 mai 2001, les signataires confirment leur souhait d'affecter, sur les fonds de la formation en alternance recueillis en 2000, au titre du 0,1 % auprès des entreprises de moins de 10 salariés et au titre des 0,4 % auprès des entreprises de 10 salariés et plus, une somme de 3 860 000 francs dès la date de signature du présent accord au CFA des industries céramiques en vue de :
- contribuer au fonctionnement du CFA des industries céramiques ;
- développer des actions de promotion afin d'augmenter le nombre des apprentis et la qualité de la formation.
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