Financement des syndicats

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Les partenaires sociaux du notariat réaffirment leur attachement à un dialogue social de qualité au niveau de la branche.

Ils rappellent que pour favoriser ce dialogue, le conseil supérieur du notariat a versé depuis plusieurs années aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat, une subvention annuelle dont il détermine le montant.

La répartition entre les organisations syndicales de la somme ainsi allouée a été fixée pour les années 2018,2019 et 2020 par l'accord de branche du 22 mars 2018.

il a été convenu ce qui suit :

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Financement des syndicats dans le notariat

Résumé. Les syndicats de notaires reçoivent une aide financière pour favoriser le dialogue social.

Les partenaires sociaux du notariat réaffirment leur attachement à un dialogue social de qualité au niveau de la branche.

Ils rappellent que pour favoriser ce dialogue, le conseil supérieur du notariat a versé depuis plusieurs années aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat, une subvention annuelle dont il détermine le montant.

La répartition entre les organisations syndicales de la somme ainsi allouée a été fixée pour les années 2018,2019 et 2020 par l'accord de branche du 22 mars 2018.

il a été convenu ce qui suit :

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