Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.
Financement des syndicats
Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance