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Financement des syndicats

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Article 3

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Compte tenu des dispositions des articles précédents, les sommes seront versées au 24 octobre 2014, par chèque, à chacune des organisations syndicales ci-dessous énumérées.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance