Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014
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Subvention pour le dialogue social dans le notariat
Le conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2014 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche par le versement d'une subvention globale d'un montant de 225 000 €.