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Financement des syndicats

Article 1er

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Article 1er

Le conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2014 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche par le versement d'une subvention globale d'un montant de 225 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 8 novembre 2014 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour le dialogue social dans le notariat

Résumé. Le conseil supérieur du notariat donne 225 000 € en 2014 pour aider les syndicats de salariés à discuter et négocier.

Le conseil supérieur du notariat participe pour l'année civile 2014 au financement des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche par le versement d'une subvention globale d'un montant de 225 000 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du samedi 8 novembre 2014 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance