Financement des frais de jury

Article 2

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Article 2

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2332-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2016

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Financement des frais de jury : accord conclu

Résumé. Un accord est signé pour financer les frais des jurys d'examen dans l'hôtellerie de plein air, valable indéfiniment à partir de sa signature.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2332-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de signature.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2016

Source : Légifrance