Accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux veulent financer la formation professionnelle pour aider les branches à mettre en place leurs politiques de formation.
Un accord peut être modifié si les parties le demandent, en suivant des règles précises.
Un accord de financement de la formation professionnelle est conclu pour un an, avec une évaluation à la fin pour décider de son renouvellement.
Les entreprises de la branche des experts-comptables doivent payer une contribution pour financer la formation continue de leurs employés.
Un accord qui concerne les cabinets d'experts-comptables et leurs employés.