Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Il est rappelé que cette contribution est collectée par l'OPCO Mobilités et mutualisée dès réception au sein d'une section comptable spécifique au transport urbain.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Il est rappelé que cette contribution est collectée par l'OPCO Mobilités et mutualisée dès réception au sein d'une section comptable spécifique au transport urbain.

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