En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il est rappelé que cette contribution est collectée par l'OPCO Mobilités et mutualisée dès réception au sein d'une section comptable spécifique au transport urbain.
Financement de la formation professionnelle
Il est rappelé que cette contribution est collectée par l'OPCO Mobilités et mutualisée dès réception au sein d'une section comptable spécifique au transport urbain.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il est rappelé que cette contribution est collectée par l'OPCO Mobilités et mutualisée dès réception au sein d'une section comptable spécifique au transport urbain.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Source : Légifrance