Financement de la formation professionnelle

Préambule

Abrogé31 décembre 2023
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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux confirment leur volonté de se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Préambule