Financement de la formation professionnelle

Préambule

Abrogé31 décembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2020

Dans le cadre réformé du financement de la formation professionnelle issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les partenaires sociaux confirment leur volonté de se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Préambule