Financement de la formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Dans le cadre réformé de financement de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux entendent se doter de moyens financiers à même de porter la politique de formation de la branche professionnelle.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule