Financement de la formation professionnelle

Article 4

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Article 4

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que les présentes clauses entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de nouvelles règles de formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche ont décidé que certaines règles sur la formation professionnelle commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent que les présentes clauses entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance