Abrogé15 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de nouvelles règles de formation professionnelle
Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche ont décidé que certaines règles sur la formation professionnelle commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Les partenaires sociaux de la branche conviennent que les présentes clauses entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2012.