Abrogé15 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant
Résumé. Un avenant précise que son champ d'application est celui défini par l'article 2 d'un accord de branche sur la formation professionnelle.
Le champ d'application du présent avenant est celui prévu par l'article 2 de l'accord du 21 juin 2011.