Financement de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le champ d'application du présent avenant est celui prévu par l'article 2 de l'accord du 21 juin 2011.

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Abrogé15 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant

Résumé. Un avenant précise que son champ d'application est celui défini par l'article 2 d'un accord de branche sur la formation professionnelle.

Le champ d'application du présent avenant est celui prévu par l'article 2 de l'accord du 21 juin 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2013

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 14 décembre 2013

Source : Légifrance