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Financement de la formation professionnelle

relatif au financement de la formation professionnelle

Abrogé5 juillet 2014
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Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

En vigueur du mardi 4 janvier 2005 au vendredi 4 juillet 2014

Financement de la formation professionnelle
TITRE Ier : Champ d'application
TITRE II : Financement de la formation professionnelle