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Financement de la formation professionnelle
relatif au financement de la formation professionnelle
Abrogé5 juillet 2014
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TITRE Ier : Champ d'application
Abrogé5 juillet 2014TITRE II : Financement de la formation professionnelle
Abrogé5 juillet 2014Contribution des entreprises
Abrogé5 juillet 2014Utilisation des fonds
Abrogé5 juillet 2014Financement d'actions spécifiques
Abrogé5 juillet 2014Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014
En vigueur du mardi 4 janvier 2005 au vendredi 4 juillet 2014
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TITRE II : Financement de la formation professionnelle