Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– les trois dimanches de décembre précédant Noël ;
– cinq dimanches laissés à disposition et tenant compte des spécificités commerciales de chaque enseigne, après information de l'organisation professionnelle et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle (DIRECCTE).
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calendrier d'ouverture des magasins de meubles en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Les magasins de meubles en Meurthe-et-Moselle doivent fermer le dimanche, sauf pour huit dimanches spécifiques par an.

Les organisations signataires, représentant l'ensemble de la profession du meuble, s'engagent à faire respecter le calendrier d'ouverture suivant :
– les trois dimanches de décembre précédant Noël ;
– cinq dimanches laissés à disposition et tenant compte des spécificités commerciales de chaque enseigne, après information de l'organisation professionnelle et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Meurthe-et-Moselle (DIRECCTE).
Aucune dérogation particulière ne pourra être sollicitée sur la base d'un autre article du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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