Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration (voir champ d'application en annexe).
Il s'applique sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
Les dispositions qu'il comporte s'appliquent sous réserve de leur conformité aux dispositions conventionnelles conclues au niveau régional ou national.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fermeture dominicale en Meurthe-et-Moselle en 2016

Résumé. En 2016, les magasins de Meurthe-et-Moselle qui vendent des meubles et des articles pour la maison doivent fermer le dimanche.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration (voir champ d'application en annexe).
Il s'applique sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
Les dispositions qu'il comporte s'appliquent sous réserve de leur conformité aux dispositions conventionnelles conclues au niveau régional ou national.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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