Fermeture le dimanche (Isère)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs de l'ameublement, de l'équipement de la maison et de décoration relevant de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Il s'applique sur l'ensemble du département de l'Isère.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2011

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Fermeture dominicale des magasins de meubles en Isère

Résumé. Un accord prévoit la fermeture des magasins de meubles et d'équipement de la maison le dimanche dans l'Isère.

Le présent accord concerne les entreprises, établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de détail d'articles neufs de l'ameublement, de l'équipement de la maison et de décoration relevant de la convention collective du négoce de l'ameublement.
Il s'applique sur l'ensemble du département de l'Isère.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2011

Source : Légifrance