Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Article 9

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Article 9

Il est convenu que les entreprises dont l'effectif est d'au moins 500 salariés, au-delà des formations réglementaires, forment, un collaborateur à la prévention des risques. Le choix de l'organisme formateur (obligatoirement habilité par l'INRS), la durée (durée minimale de 2 jours) et l'étalement de cette formation ainsi que son bénéficiaire relèvent du chef d'entreprise après avis du CHSCT. La formation sera considérée comme du temps de travail effectif et sera payée comme tel.
L'objectif chiffré est qu'un tiers des entreprises couvertes par le présent accord aient mis en œuvre ce dispositif sur la durée du présent accord.
Indicateurs :
– nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'une formation sur la durée du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Formation obligatoire pour les grandes entreprises sur la prévention des risques

Résumé. Les grandes entreprises doivent former un collaborateur à la prévention des risques, avec des règles précises sur la formation.

Il est convenu que les entreprises dont l'effectif est d'au moins 500 salariés, au-delà des formations réglementaires, forment, un collaborateur à la prévention des risques. Le choix de l'organisme formateur (obligatoirement habilité par l'INRS), la durée (durée minimale de 2 jours) et l'étalement de cette formation ainsi que son bénéficiaire relèvent du chef d'entreprise après avis du CHSCT. La formation sera considérée comme du temps de travail effectif et sera payée comme tel.
L'objectif chiffré est qu'un tiers des entreprises couvertes par le présent accord aient mis en œuvre ce dispositif sur la durée du présent accord.
Indicateurs :
– nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'une formation sur la durée du présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance