Évolution du secrétariat de la CPPNI

Préambule

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En vigueur depuis le 18 octobre 2024

Le secrétariat de la CPPNI de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) a été confié par décision des partenaires sociaux au SNES – La Scène Indépendante, organisation patronale représentative de la branche qui assure cette fonction depuis 2006. Avec le temps, cette mission a nécessité l'embauche par cette organisation patronale d'une personne supplémentaire dont le temps de travail consacré au secrétariat est pris en charge par le fonds commun d'aide au paritarisme pour les entreprises du secteur privé de la branche du spectacle vivant (FCAP-SVP).

À la demande d'un syndicat, les partenaires sociaux de la branche ont convenu, afin de faire évoluer ce dernier, de transférer le secrétariat à une organisation non patronale et paritaire.

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2024

Préambule