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Évolution du dialogue social

relatif à l'évolution du dialogue social

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En vigueur depuis le 9 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur la valorisation des parcours syndicaux en 2025

Résumé. En 2025, les syndicats vont discuter pour améliorer la reconnaissance des parcours syndicaux.

Conformément à l'agenda social paritaire autonome, les organisations signataires s'engagent à ouvrir en 2025 une négociation sur la valorisation des parcours syndicaux.

En vigueur depuis le 9 janvier 2025

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Suppression de la limite des mandats pour les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats veulent supprimer la limite de mandats pour les représentants du personnel afin de garder leur expérience.

Afin de permettre le renouvellement des représentants du personnel dans les meilleures conditions possibles, en préservant l'expérience et les compétences acquises, dans un objectif d'amélioration de la qualité du dialogue social, il convient de s'interroger sur la pertinence de la limitation du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Par conséquent, les organisations signataires demandent la suppression dans le code du travail de la limite du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

En vigueur depuis le 9 janvier 2025

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Suppression de la limite des mandats pour les représentants du personnel

Résumé. Un accord demande de changer les lois pour supprimer la limite du nombre de mandats successifs des représentants du personnel, afin de garder leur expérience et améliorer le dialogue social.

La disposition prévue à l'article 2 du présent accord nécessite une transposition législative simultanément à celle de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'emploi des salariés expérimentés, suivant les dispositions de l'article 5 de l'accord précédemment cité.

En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2025

Évolution du dialogue social
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3