Evolution des métiers de la promotion

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des métiers de la promotion dans la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux discutent des métiers de la promotion et des adaptations possibles dans la convention collective.

Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2007

Source : Légifrance