En vigueur depuis le 16 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des métiers de la promotion dans la convention collective
Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.