Evolution des droits familiaux

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord vise à contribuer à la conciliation entre l'intérêt des salariés et celui des entreprises en matière de « droits familiaux ». Il crée, modifie et organise un ensemble des dispositions autour de quatre piliers :

1. De nouveaux dispositifs de conciliation des temps pour les parents (chapitre Ier) ;

2. Une adaptation des mesures de soutien financier à la charge d'enfant (chapitre II) ;

3. De nouveaux droits pour soutenir les aidants familiaux (chapitre III) ;

4. Une évolution des primes et congés liés aux événements familiaux qui prend en compte les évolutions sociétales de la famille (chapitre IV).

Les dispositions existantes en matière de droits familiaux sont de nature diverse : statut national du personnel des IEG, textes de branche et accords collectifs de branche. Le présent accord, d'une part, détaille les modifications à apporter aux dispositions réglementaires ou conventionnelles pour parvenir à ces objectifs, d'autre part, crée de nouvelles dispositions conventionnelles qui s'ajoutent ou se substituent aux dispositifs actuels.

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En vigueur depuis le 3 mars 2019

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Nouvel accord sur les droits familiaux en entreprise

Résumé. Un nouvel accord améliore les droits des parents et aidants familiaux en entreprise, avec de nouveaux congés et aides financières.

Le présent accord vise à contribuer à la conciliation entre l'intérêt des salariés et celui des entreprises en matière de « droits familiaux ». Il crée, modifie et organise un ensemble des dispositions autour de quatre piliers :

1. De nouveaux dispositifs de conciliation des temps pour les parents (chapitre Ier) ;

2. Une adaptation des mesures de soutien financier à la charge d'enfant (chapitre II) ;

3. De nouveaux droits pour soutenir les aidants familiaux (chapitre III) ;

4. Une évolution des primes et congés liés aux événements familiaux qui prend en compte les évolutions sociétales de la famille (chapitre IV).

Les dispositions existantes en matière de droits familiaux sont de nature diverse : statut national du personnel des IEG, textes de branche et accords collectifs de branche. Le présent accord, d'une part, détaille les modifications à apporter aux dispositions réglementaires ou conventionnelles pour parvenir à ces objectifs, d'autre part, crée de nouvelles dispositions conventionnelles qui s'ajoutent ou se substituent aux dispositifs actuels.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2019

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