Épargne salariale

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord constitue un dispositif d'épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l'intéressement mis en place dans les entreprises de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 14 mars 2018 relatif à la participation et à l'intéressement.

Il comporte à la fois un plan d'épargne interentreprise (PEI) et un plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I) :

Le plan d'épargne interentreprise de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (ci-après le « PEI ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne à court terme ;

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (ci-après le « PERCOL-I ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne pour la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'épargne salariale dans les commerces et services

Résumé. Un accord d'épargne salariale pour les entreprises de l'audiovisuel et de l'électronique, avec deux plans : un pour épargner à court terme (PEI) et un autre pour la retraite (PERCOL-I).

Le présent accord constitue un dispositif d'épargne salariale destiné à recevoir les produits de la participation ou de l'intéressement mis en place dans les entreprises de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, soit issus de leurs propres accords, soit issus de la mise en œuvre des accords de branche du 14 mars 2018 relatif à la participation et à l'intéressement.

Il comporte à la fois un plan d'épargne interentreprise (PEI) et un plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I) :

Le plan d'épargne interentreprise de la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (ci-après le « PEI ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne à court terme ;

Le plan d'épargne retraite collectif interentreprises des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (ci-après le « PERCOL-I ») dont le but est de permettre aux salariés bénéficiaires de l'entreprise de se constituer une épargne pour la retraite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance