En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et communication du plan d'épargne salariale
Le présent plan d'épargne est déposé sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par la réglementation.
Il est également adressé par l'entreprise au greffe du conseil de prud'hommes du ressort du lieu de conclusion.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
❏ En cas de décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés
Fait à ………, le ………
Le chef d'entreprise
❏ Fait à ………, le ………
Pour l'organisation syndicale
Le chef d'entreprise
❏ Fait à ………, le ………
Pour le comité social et économique
Le chef d'entreprise
❏ Fait à ………, le ………
Pour le personnel en cas de référendum
Le chef d'entreprise
En ……… exemplaires