Epargne salariale

Annexe

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des investissements selon l'âge dans l'épargne salariale

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est réparti entre différentes options d'investissement en fonction de l'âge, pour maximiser les gains avant la retraite.

Annexe I

Grille de gestion pilotée

Horizon de placement

Années
avant l'âge
de 60 ans
monétaire
Macif court terme ES
(en %)
obligations
Macif obligation Europe ES
(en %)
actions
Macif
croissance durable
et solidaire ES
(en %)
Total
(EN %)
actions
(EN %)
16 ans et + 0 10 90 100 90,00
16 0 10,5 89,5 100 89,50
15 ½ 0 11 89 100 89,00
15 0 11,5 88,5 100 88,50
14 ½ 0 12 88 100 88,00
14 0 12,5 87,5 100 87,50
13 ½ 0 13 87 100 87,00
13 0 13,5 86,5 100 86,50
12 ½ 0 14 86 100 86,00
12 0 14,5 85,5 100 85,50
11 ½ 0 15 85 100 85,00
11 0 15,5 84,5 100 84,50
10 ½ 0 16 84 100 84,00
10 4,5 10,5 85 100 85,00
9 ½ 6 10 84 100 84,00
9 6,5 11 82,5 100 82,50
8 ½ 7,5 10,5 82 100 82,00
8 8,5 10,5 81 100 81,00
7 ½ 10 10,5 79,5 100 79,50
7 12,5 10 77,5 100 77,50
6 ½ 15 10 75 100 75,00
6 17 10 73 100 73,00
5 ½ 21 10 69 100 69,00
5 25 10 65 100 65,00
4 ½ 31 9 60 100 60,00
4 40 8 52 100 52,00
3 ½ 50 7 43 100 43,00
3 60 6 34 100 34,00
2 ½ 70 5 25 100 25,00
2 80 4 16 100 16,00
1 ½ 90 3 7 100 7,00
1 95 2 3 100 3,00
½ 98 1 1 100 1
0 100 0 0 100 0

Ce tableau communiqué à titre indicatif correspond à la répartition réalisée au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de tenue de compte en épargne salariale

Résumé. Les entreprises doivent payer certains frais de gestion des comptes d'épargne salariale, comme l'ouverture du compte et les relevés annuels.

Annexe II

Liste des prestations de tenue de compte prises en charge par l'employeur (extraits de la circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale)

« L'aide minimale consiste dans la prise en charge obligatoire par entreprise des prestations de tenue de compte-conservation suivantes :

– l'ouverture du compte du bénéficiaire ;
– les frais afférents à un versement annuel du salarié en plus du versement de la participation et de l'intéressement sur ce plan ;
– l'établissement et l'envoi des relevés d'opérations prises en charge par l'entreprise ;
– une modification annuelle de choix de placement ;
– l'établissement et l'envoi du relevé annuel de situation prévu à l'article 4 de la décision n° 2002-03 du conseil des marchés financiers ;
– l'ensemble des rachats à l'échéance et ceux qui sont effectués dans le cadre des cas prévus aux articles R. 3324-22 et suivants et R. 3334-4 du code du travail à condition qu'ils soient effectués par virement sur le compte du salarié, y compris dans le cadre du traitement des cas de déblocage anticipé ;
– l'accès des bénéficiaires aux outils télématiques les informant sur leurs comptes. »

En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Notices d'information des fonds communs de placement

Résumé. Les notices d'information des fonds communs de placement sont disponibles sur le site du Journal Officiel.

Annexe III

Notices d'information des fonds communs de placement

(non reproduite, consultable sur journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO conventions collectives)

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

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