Epargne salariale

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt.

Il sera déposé, ainsi que les règlements du PEI et du PERECOI, auprès des services du ministère du travail et son extension sera demandée.

Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires, conformément aux dispositions légales.

Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 juin 2009 · Dernière version le 23 avril 2025

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Accord d'épargne salariale : durée, dépôt et révision

Résumé. Un accord d'épargne salariale est conclu pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt.

Il sera déposé, ainsi que les règlements du PEI et du PERECOI, auprès des services du ministère du travail et son extension sera demandée.

Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires, conformément aux dispositions légales.

Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au mardi 22 avril 2025

Source : Légifrance