En vigueur depuis le 22 juin 2009 · Dernière version le 23 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord d'épargne salariale : durée, dépôt et révision
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt.
Il sera déposé, ainsi que les règlements du PEI et du PERECOI, auprès des services du ministère du travail et son extension sera demandée.
Il pourra être dénoncé par tout ou partie des signataires, conformément aux dispositions légales.
Il peut être révisé conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.