Créé le 22 juin 2009 · Remplacé le 23 avril 2025
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Participation et épargne salariale dans les entreprises CCNIE
Les entreprises susceptibles d'adhérer à l'accord de participation et / ou au PEI et / ou au PERCOI sont les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE n° 3100).