Epargne salariale

Article 1

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Article 1

Les entreprises susceptibles d'adhérer à l'accord de participation et / ou au PEI et / ou au PERCOI sont les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE n° 3100).

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Remplacé23 avril 2025

Créé le 22 juin 2009 · Remplacé le 23 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation et épargne salariale dans les entreprises CCNIE

Résumé. Les entreprises sous la convention collective CCNIE peuvent participer à des accords d'épargne salariale.

Les entreprises susceptibles d'adhérer à l'accord de participation et / ou au PEI et / ou au PERCOI sont les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE n° 3100).

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 23 avril 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àCalcul de la réserve spéciale de participation

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au mardi 22 avril 2025

Source : Légifrance