Epargne salariale

Article 1.3

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Article 1.3

1.3.1. Champ d'application

Entrent dans le champ d'application du présent plan d'épargne interentreprises (PEI) l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des télécommunications.

1.3.2. Adhérents et procédure d'adhésion

Les entreprises adhérentes :
Toute entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1.3.1 peut adhérer au PEI.
L'adhésion des entreprises au PEI est libre et facultative. Elle entraîne l'acceptation des dispositions générales.
Procédures d'adhésion :
Toute entreprise adhérente doit signer un bulletin d'adhésion au PEI précisant les modalités de son engagement au travers des conditions particulières d'adhésion. Seule l'adhésion de l'entreprise au PEI UNETEL-RST permet aux salariés de cette entreprise de bénéficier de l'abondement.
Le bulletin d'adhésion précisera notamment les modalités d'abondement choisies parmi les formules détaillées à l'article 2.5 de l'accord auquel ce règlement est annexé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le bulletin d'adhésion n'a pas à être déposé par l'entreprise adhérente à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dépositaire du PEI UNETEL-RST.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Adhésion des entreprises au PEI UNETEL-RST

Résumé. Les entreprises des télécoms peuvent adhérer librement à un plan d'épargne interentreprises pour leurs salariés, en signant un bulletin d'adhésion.

1.3.1. Champ d'application

Entrent dans le champ d'application du présent plan d'épargne interentreprises (PEI) l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale des télécommunications.

1.3.2. Adhérents et procédure d'adhésion

Les entreprises adhérentes :
Toute entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1.3.1 peut adhérer au PEI.
L'adhésion des entreprises au PEI est libre et facultative. Elle entraîne l'acceptation des dispositions générales.
Procédures d'adhésion :
Toute entreprise adhérente doit signer un bulletin d'adhésion au PEI précisant les modalités de son engagement au travers des conditions particulières d'adhésion. Seule l'adhésion de l'entreprise au PEI UNETEL-RST permet aux salariés de cette entreprise de bénéficier de l'abondement.
Le bulletin d'adhésion précisera notamment les modalités d'abondement choisies parmi les formules détaillées à l'article 2.5 de l'accord auquel ce règlement est annexé.
Conformément à la réglementation en vigueur, le bulletin d'adhésion n'a pas à être déposé par l'entreprise adhérente à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dépositaire du PEI UNETEL-RST.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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