Epargne salariale (Rhône)

Article 16

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Article 16

Le PEI pouvant recueillir les sommes issues des réserves spéciales de participation (RSP) peut également faire office d'accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties directement à la participation, dans les conditions visées à l'annexe II du présent accord.

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En vigueur depuis le 9 mars 2006

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Utilisation du PEI pour la participation dans les petites entreprises

Résumé. Le PEI peut recevoir des sommes de participation et servir d'accord pour les petites entreprises, sous certaines conditions.

Le PEI pouvant recueillir les sommes issues des réserves spéciales de participation (RSP) peut également faire office d'accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ne sont pas assujetties directement à la participation, dans les conditions visées à l'annexe II du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

Source : Légifrance