Epargne salariale (Rhône)

Composition des portefeuilles

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En vigueur depuis le 9 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement et modification des placements dans un PEI

Résumé. Les sommes versées dans un PEI sont investies dans différents fonds selon le choix de l'épargnant, qui peut modifier ses placements sans affecter la durée d'indisponibilité.

14.1. La totalité des sommes versées dans le PEI sont investies, selon le choix individuel de l'épargnant, en parts ou dix millièmes de part des FCPE suivants :

" Fructi ISR Performance " ;

et/ou " Fructi ISR Dynamique " ;

et/ou " Fructi ISR Croissance " ;

et/ou " Fructi ISR Equilibre " ;

et/ou " Fructi ISR Rendement solidaire " ;

et/ou " Fructi ISR Sécurité ".

L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article " Orientation de la gestion " de leur règlement.

14.2. En cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité, l'épargnant peut modifier l'affectation de tout ou partie de son épargne entre les FCPE précités.

Cette opération est effectuée en liquidités et est sans incidence sur la durée d'indisponibilité restant éventuellement à courir.

Les frais y afférents sont à la charge de l'épargnant (à l'exception d'une modification annuelle du choix de placement qui est prise en charge par l'entreprise au titre des prestations de tenue de compte conservation).

La commission de souscription perçue à l'entrée du fonds receveur est à la charge de l'épargnant.

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006

Composition des portefeuilles
Article 14