Entretien professionnel

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2016

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2016

Source : Légifrance