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Emplois et classification

Article 5

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Article 5

Les salaires minimaux correspondant aux nouvelles classifications sont fixés par accord particulier.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux par accord

Résumé. Les salaires minimaux sont déterminés par des accords spécifiques selon les nouvelles classifications professionnelles.

Les salaires minimaux correspondant aux nouvelles classifications sont fixés par accord particulier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance