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Révision

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être modifié selon des règles précises, avec une proposition de changement envoyée par courrier recommandé et des discussions qui doivent commencer dans les 3 mois.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la convention collective.

Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les 3 mois suivant la date de réception de la demande.

Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

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