Emploi du travailleur handicapé

Article 7

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Article 7

Les parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Modification des accords sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Les parties d'un accord peuvent décider ensemble de le modifier en partie ou en totalité.

Les parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance