En vigueur depuis le 12 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accords sur l'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. Les parties d'un accord peuvent décider ensemble de le modifier en partie ou en totalité.
Les parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.