Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 30 juin 2013
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Accord de branche pour l'emploi des seniors
La commission mixte paritaire missionne :
– la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF) pour réaliser le suivi une fois par an du présent accord ;
– la CPNP pour la mise en place des indicateurs au niveau du bilan social.
La publication des indicateurs mentionnés ci-dessous au sein du bilan social de branche permet d'assurer la diffusion et le suivi des mesures en faveur des seniors.
Enfin, l'accord de branche est annexé aux résultats annuels du bilan social.