Créé le 1 juillet 2012 · Périmé le 30 juin 2013
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Accord de branche pour l'emploi des salariés âgés
Le présent accord de branche vise les entreprises de 50 à 300 salariés relevant du champ d'application de la CCNOF.
Il ne fait pas obstacle aux accords ou plans d'entreprise existants ou à venir qui ont été pris, signés au sein des organismes de formation et validés par les autorités compétentes.