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Emploi des seniors

Article 5

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Article 5

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne peut déroger en tout ou partie au présent accord, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des droits des salariés dans les accords

Résumé. Les accords ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que cet accord, sauf si c'est plus avantageux pour eux.

Aucun accord de quelque niveau que ce soit ne peut déroger en tout ou partie au présent accord, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance