Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013
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Suivi des objectifs d'emploi des seniors
Les indicateurs de suivi retenus dans le paragraphe 2 « Mesures sur cinq domaines d'action » permettant de suivre les objectifs chiffrés des dispositions favorables retenues dans l'accord de branche feront l'objet d'une communication annuelle dans le rapport de branche. Les objectifs chiffrés s'entendent au niveau de la branche.
Les membres de la commission paritaire nationale de la convention collective nationale du commerce de gros de tissu, tapis et linge de maison se réuniront annuellement sur ce sujet spécifique des seniors lors de la présentation du rapport de branche.