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Emploi des seniors

Article 3

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Article 3

Les parties signataires considèrent que les dispositions favorables figurant ci-dessus sont conformes aux dispositions légales et réglementaires sur l'emploi des seniors et souhaitent privilégier d'autres pistes d'action en direction des seniors.
a) Temps partiel
Les signataires recommandent aux entreprises de permettre l'accès au temps partiel choisi à la semaine, au mois ou à l'année, demandé par le salarié et accepté par l'employeur, pour les salariés de 50 ans et plus.
b) Préparation à la retraite
L'entreprise favorisera l'accès des salariés aux stages de préparation à la retraite pendant le temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour les seniors dans l'entreprise

Résumé. Les entreprises doivent favoriser le temps partiel et la préparation à la retraite pour les salariés de plus de 50 ans.

Les parties signataires considèrent que les dispositions favorables figurant ci-dessus sont conformes aux dispositions légales et réglementaires sur l'emploi des seniors et souhaitent privilégier d'autres pistes d'action en direction des seniors.
a) Temps partiel
Les signataires recommandent aux entreprises de permettre l'accès au temps partiel choisi à la semaine, au mois ou à l'année, demandé par le salarié et accepté par l'employeur, pour les salariés de 50 ans et plus.
b) Préparation à la retraite
L'entreprise favorisera l'accès des salariés aux stages de préparation à la retraite pendant le temps de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance