Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013
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Mesures pour les seniors dans l'entreprise
Les parties signataires considèrent que les dispositions favorables figurant ci-dessus sont conformes aux dispositions légales et réglementaires sur l'emploi des seniors et souhaitent privilégier d'autres pistes d'action en direction des seniors.
a) Temps partiel
Les signataires recommandent aux entreprises de permettre l'accès au temps partiel choisi à la semaine, au mois ou à l'année, demandé par le salarié et accepté par l'employeur, pour les salariés de 50 ans et plus.
b) Préparation à la retraite
L'entreprise favorisera l'accès des salariés aux stages de préparation à la retraite pendant le temps de travail.