Article précédent

Article suivant

Emploi des seniors

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

L'objectif est de maintenir dans l'emploi un nombre de salariés âgés de 55 ans et plus à hauteur d'un taux moyen de 19 % de l'effectif global et pendant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
Ce chiffre de 19 % sera suivi annuellement à travers le rapport de branche.
Pour atteindre cet objectif, la branche convient de mettre en place dans les entreprises les dispositions qui suivent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour maintenir l'emploi des seniors

Résumé. Un accord vise à garder au moins 19 % de salariés âgés de 55 ans et plus pendant trois ans, avec un suivi annuel.

L'objectif est de maintenir dans l'emploi un nombre de salariés âgés de 55 ans et plus à hauteur d'un taux moyen de 19 % de l'effectif global et pendant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
Ce chiffre de 19 % sera suivi annuellement à travers le rapport de branche.
Pour atteindre cet objectif, la branche convient de mettre en place dans les entreprises les dispositions qui suivent.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance