Créé le 1 janvier 2011 · Périmé le 1 janvier 2013
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Accord pour maintenir l'emploi des seniors
L'objectif est de maintenir dans l'emploi un nombre de salariés âgés de 55 ans et plus à hauteur d'un taux moyen de 19 % de l'effectif global et pendant une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.
Ce chiffre de 19 % sera suivi annuellement à travers le rapport de branche.
Pour atteindre cet objectif, la branche convient de mettre en place dans les entreprises les dispositions qui suivent.