Emploi des seniors

Article 5

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Article 5

Les signataires conviennent que chaque année l'exécution de l'accord sera examinée entre la FNDF et les syndicats par un comité de suivi prenant la forme d'une commission sociale paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 avril 2013

Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 1 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans la distribution cinématographique

Résumé. Un accord est signé pour encourager le maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus dans la distribution cinématographique, avec un comité de suivi pour vérifier son application chaque année.

Les signataires conviennent que chaque année l'exécution de l'accord sera examinée entre la FNDF et les syndicats par un comité de suivi prenant la forme d'une commission sociale paritaire.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance