Périmé1 avril 2013
Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 1 avril 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour l'emploi des seniors dans le cinéma
Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour encourager l'emploi des seniors dans la distribution cinématographique.
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.