Emploi des seniors

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 avril 2013

Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 1 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans le cinéma

Résumé. Un accord de 3 ans est signé pour encourager l'emploi des seniors dans la distribution cinématographique.

L'accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance